René Mounié
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mounié (René)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1993-06-30
"
JORFTEXT000000179298
(source JORF)
admission
06 Décembre 1992
06/12/1992
De:
Mounie (René)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans afin d'exercer les fonctions ci-après
JORFTEXT000000350689
(source JORF)
recrutement
12 Juillet 1990
12/07/1990